Accord d’Affiliation
Le présent accord (l’« Accord ») est conclu entre STAR d.o.o.(Yacht-Rent), Glavani 93/10, 51221 Kostrena, Rijeka, Croatie (la « Société »), et l’Affilié (l’« Affilié »), collectivement désignés comme (les « Parties »), pour la participation au programme d’affiliation de la Société.
L’Affilié souhaite inclure certains supports faisant la promotion de la Société et intégrer un lien vers le site web de la Société dans ces supports sur le site web de l’Affilié et/ou ailleurs sur Internet ;
EN CONSÉQUENCE, en considération des promesses, engagements, garanties réciproques et autres contreparties valables énoncées aux présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :
1. Supports Promotionnels.
La Société mettra à la disposition de l’Affilié certaines bannières publicitaires, liens sous forme de boutons, liens textuels et/ou autres éléments graphiques ou textuels destinés à être affichés et utilisés sur le site web de l’Affilié (les « Supports Promotionnels ») et/ou ailleurs sur Internet. L’Affilié affichera les Supports Promotionnels sur son site web et/ou ailleurs sur Internet de manière visible et selon ce qu’il jugera approprié, sous réserve que le mode d’affichage respecte les termes et conditions du présent Accord. L’Affilié devra également inclure un lien depuis les Supports Promotionnels vers le site web de la Société, tel que spécifié par la Société.
2. Utilisation des Supports Promotionnels.
L’utilisation et l’affichage des Supports Promotionnels par l’Affilié sur son site et/ou ailleurs sur Internet devront être conformes aux termes, conditions et spécifications suivants :
a. L’Affilié ne peut utiliser aucun élément graphique, textuel ou autre pour promouvoir le site web, les produits ou les services de la Société, autre que les Supports Promotionnels, sauf accord écrit préalable de la Société pour l’utilisation de ces autres éléments.
b. L’Affilié peut utiliser les Supports Promotionnels uniquement dans le but de promouvoir le site web de la Société (et les produits et services qui y sont proposés) et pour créer un lien vers celui-ci.
c. L’Affilié ne modifiera pas, n’ajoutera pas, ne supprimera pas et ne transformera pas de quelque manière que ce soit les Supports Promotionnels tels qu’ils sont fournis par la Société. Si l’Affilié souhaite les modifier, il devra obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.
d. Les Supports Promotionnels seront utilisés uniquement pour créer un lien vers le site web de la Société, vers la page et l’adresse spécifiques indiquées par la Société.
3. Licence.
La Société accorde par les présentes à l’Affilié une licence non exclusive et non transférable (la « Licence ») lui permettant d’utiliser les Supports Promotionnels conformément aux termes et conditions du présent Accord. La Licence prendra fin à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.
4. Propriété Intellectuelle.
La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Supports Promotionnels, ainsi que tous les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme conférant à l’Affilié un quelconque droit, titre ou intérêt sur les Supports Promotionnels ou sur la propriété intellectuelle sous-jacente, en dehors du droit d’utilisation accordé par la Licence conformément à la Section 3.
5. Relation entre les Parties.
Le présent Accord ne saurait être interprété comme créant une relation de travail, d’agence ou de partenariat entre la Société et l’Affilié. L’Affilié agit en qualité de prestataire indépendant. Il n’a aucune autorité pour engager la Société dans un quelconque accord et ne sera en aucun cas considéré comme un représentant de la Société.
6. Commissions.
a. En contrepartie de l’affichage des Supports Promotionnels par l’Affilié et du respect des termes et conditions du présent Accord, la Société versera à l’Affilié une commission (la « Commission ») correspondant à un pourcentage du prix de l’hébergement à bord d’un bateau réservé par un visiteur ayant accédé au site web de la Société via un lien figurant sur le site de l’Affilié ou via un lien de l’Affilié ailleurs sur Internet. Le pourcentage actuellement appliqué est de 3 %. Ce pourcentage peut être modifié à tout moment par la Société.
b. La Société tiendra des registres exacts et à jour des données utilisées jusqu’à la résiliation du présent Accord afin de déterminer le montant total des Commissions dues à l’Affilié. L’Affilié pourra raisonnablement accéder à ces registres sur demande. Toute divergence entre les montants dus selon ces registres et les montants effectivement versés sera rectifiée par la Société dans un délai de 14 jours après sa constatation.
c. Les Commissions sont retenues pendant une période de 30 jours à compter de la fin de la location du bateau afin de protéger la Société en cas de rétrofacturation éventuelle. La Société versera toutes les Commissions accumulées et dues dans un délai de 30 jours après la fin de la location du bateau (la « Date de Paiement des Commissions »).
d. Si l’Affilié enfreint matériellement le présent Accord et que la Société y met fin dans les 30 jours suivant cette infraction, toutes les Commissions accumulées et dues seront annulées et la Société ne sera pas tenue de les verser.
7. Déclarations et Garanties de l’Affilié.
L’Affilié déclare et garantit ce qui suit :
a. L’Affilié dispose de l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent Accord et être lié par les engagements qui y sont prévus.
b. Le site web de l’Affilié et/ou sa page de liens ne contiennent aucun contenu :
i. Sexuellement explicite, obscène ou pornographique ;
ii. Offensant, injurieux, haineux, menaçant, nuisible, diffamatoire, calomnieux, harcelant ou discriminatoire (notamment fondé sur la race, l’origine ethnique, les croyances, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, un handicap physique ou autre) ;
iii. Représentant une violence graphique, y compris des images de jeux vidéo violents ; ou
iv. Incitant à un comportement illégal.
c. L’Affilié a obtenu toutes les autorisations, licences ou permissions nécessaires pour toute propriété intellectuelle utilisée sur son site. Aucun élément du site de l’Affilié ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Aucune réclamation n’a été formulée ou menacée à cet égard, et l’Affilié n’a aucune raison de penser qu’une telle réclamation pourrait survenir.
d. L’Affilié n’utilisera les Supports Promotionnels que conformément aux modalités prévues à la Section 2.
e. L’Affilié ne revendiquera aucun droit de propriété sur les Supports Promotionnels ni sur les droits d’auteur, marques ou autres droits qui y sont attachés.
f. L’Affilié ne publiera ni ne distribuera de supports publicitaires faisant référence à la Société ou à son site sans autorisation écrite préalable. Il n’utilisera pas le nom de la Société (ni un nom similaire prêtant à confusion) à d’autres fins que la promotion prévue dans le présent Accord. L’Affilié n’enregistrera aucun nom de domaine contenant le nom de la Société ou similaire.
g. L’Affilié ne participera à aucune diffusion d’e-mails non sollicités (spam) mentionnant la Société ou son site web.
h. Le site web de l’Affilié et/ou sa page de liens doivent être thématiquement liés au contenu du site web de la Société.
8. Indemnisation.
L’Affilié indemnisera la Société et la tiendra à l’abri de toute réclamation, dommage, action en justice, plainte ou coût résultant d’une violation des garanties énoncées à la Section 7. Il indemnisera également la Société pour tout dommage, perte ou coût résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Supports Promotionnels.
9. Confidentialité.
Toute information à laquelle l’Affilié a accès dans le cadre de sa relation avec la Société et qui n’est pas accessible au public sera considérée comme « Information Confidentielle de la Société ». L’Affilié ne peut divulguer ces informations à quiconque, sauf obligation légale, sans autorisation écrite préalable de la Société.
10. Durée.
a. Le présent Accord prend effet immédiatement et restera en vigueur pendant 12 mois, sauf résiliation conformément à la présente Section 10.
b. Chaque Partie peut résilier le présent Accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours.
11. Taxes.
La Société ne sera pas responsable des taxes dues par l’Affilié en raison de la relation définie dans le présent Accord et ne retiendra aucune taxe sur les Commissions versées.
12. Limitation de Responsabilité.
La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits ou de coûts, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris les coûts liés à l’acquisition de biens ou services de remplacement, résultant de toute perte, suspension ou interruption de service, de la résiliation du présent Accord, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Supports Promotionnels, ou de toute autre prestation liée au présent Accord.
13. Exemplaires.
Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun constituant un original et l’ensemble formant un seul et même accord.
14. Divisibilité.
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l’Accord restera pleinement en vigueur. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, mais pourrait devenir valide en étant limitée, elle sera appliquée dans cette mesure limitée.
15. Titres.
Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des dispositions du présent Accord.
16. Intégralité de l’Accord.
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre la Société et l’Affilié et remplace tout accord, compréhension ou représentation antérieure, de quelque nature que ce soit, antérieure à sa date. Il n’existe aucune autre promesse, condition ou entente, orale ou écrite, relative à l’objet du présent Accord.